Politique de confidentialité

PHYTO 3000 exploite un e-shop accessible sur le site internet https://www.phyto3000.fr (le « Site »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux clients et utilisateurs du Site la manière dont PHYTO 3000 traite les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de du Site et de la conclusion d’un contrat de vente de produits en qualité de responsable de traitement.

Le terme « Produit » désigne l’ensemble des Produits PHYTO 3000 en vente et accessibles sur le Site.

Le terme « Utilisateur » désigne les utilisateurs du Site qui n’achètent pas de Produits et ne disposent pas d’un Compte personnel / thérapeute ou professionnel.

Le terme « Client » désigne tout utilisateur qui achète des Produits sur le Site et/ou qui a créée un Compte personnel / thérapeute ou professionnel.

Le terme « Services » désigne le service de newsletter et/ou d’évaluation des Produits proposés par PHYTO 3000 aux Clients et/ou Utilisateurs qui y souscrivent en remplissant le formulaire de contact ou en acceptant de recevoir des communications de la part de PHYTO 3000.

Le consentement des Utilisateurs et Client a été recueilli à cet effet, dans le respect des stipulations ci-après pour la collecte de leurs données.

Données personnelles concernant les Utilisateurs lors de l’utilisation du Site

La société PHYTO 3000 est le responsable du traitement de ses données. PHYTO 3000 collecte et traite les données personnelles concernant les Utilisateurs et Clients lors de l’utilisation du Site comme suit.

Objet du traitement	Création d’un compte par les Clients ou formulaire de contact rempli par un Utilisateur	Utilisation du Site par les Utilisateurs
Données collectées	Nom et prénom ; adresse email ; numéro de téléphone ; données bancaires, adresse de livraison et de facturation, les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires, diplôme (pour les titulaires d’un Compte thérapeute) Le type de navigateur, le système d’exploitation, langue et version du logiciel de navigation, nom d’hôte du terminal d’accès sont également transmises.	Type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, langue et version du logiciel de navigation, nom d’hôte du terminal d’accès, adresse IP, site web d’où provient la demande, contenu de la demande (page concrète), date et heure de la requête du serveur, statut d’accès / code de statut HTTP, URL de référence (page visitée juste avant), quantité de données transmises, différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT).
Finalités du traitement	Conclusion et exécution du contrat, gestion de la facturation et du paiement, gestion des éventuels litiges.	Le traitement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre techniquement la livraison du site web à votre ordinateur. Un traitement de votre adresse IP pour la durée de la session est nécessaire à cette fin.
Base légale	Exécution du contrat ; Obligations légales (comptables).	La base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1, du RGPD.
Durée de conservation et d’archivage	Conservation : pendant la durée du contrat et l’existence du Compte personnel, professionnel, thérapeute. Archivage : 5 ans à compter de la date de la vente des Produits à des fins de constatation, exercice ou défense d’un droit en justice (durée de prescription). Factures : 10 ans à compter de la commande (obligation légale)	Les données d’accès ne sont pas utilisées pour identifier des utilisateurs individuels et ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Les données d’accès sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur traitement. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site web, cela se produit lorsque vous mettez fin à votre visite du site web.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par la mention « obligatoire » apposée à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à PHYTO 3000 pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées.

Les données facultatives permettent à PHYTO 3000 de mieux connaitre les Utilisateurs et les Clients.

Information sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

Au titre de la fourniture à l’Utilisateur des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur les informations suivantes :

la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel pour les Clients ;
la fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation de la vente des Produits objet du contrat, conditionne la conclusion de cette relation contractuelle ;
à ce titre l’Utilisateur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite utiliser les services de PHYTO 3000 sur le Site à travers son Compte personnel, professionnel ou thérapeute ;
la non fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas la création d’un Compte personnel, professionnel ou thérapeute pour accéder aux services PHYTO 3000.

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

Sécurité des données

PHYTO 3000 met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, organisationnelles, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, PHYTO 3000 fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

Transfert de données

Les données peuvent également être transférées aux partenaires lorsque l’Utilisateur a accepté de recevoir les offres des partenaires de PHYTO 3000 (ce traitement est basé sur le consentement et il est réalisé tant que l’Utilisateur n’a pas retiré son consentement). Les partenaires tiers sont responsables du traitement des données qu’ils réalisent après le transfert.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont transmises au personnel de PHYTO 3000 en charge de la gestion des clients et prospects, des contrats ainsi que du support informatique.

Ces données personnelles peuvent également être communiquées à des prestataires sous-traitants (hébergeur, fournisseurs de logiciels, fournisseurs de numéro de badge) qui agissent sur instructions de PHYTO 3000 ou à des destinataires agissant comme responsable de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus, tels que les prestataires de paiement, établissements bancaires ou conseils. Ces destinataires traitent les données personnelles des personnes concernées selon leur propre politique de confidentialité, sous leur responsabilité.

Certains prestataires pourront être amenés à transférer les données du client en dehors de l’Union européenne. PHYTO 3000 s’efforce d’exiger de ses sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes (document disponible sur demande écrite auprès de PHYTO 3000).

Si la loi l’exige, PHYTO 3000 peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

D’une façon générale, il est possible de visiter le Site sans s’identifier, ni révéler des informations personnelles.

Toutefois, certaines circonstances peuvent amener PHYTO 3000 à demander aux Utilisateurs des renseignements : nom, prénom, numéro de téléphone, email, adresse postale, ne sont retenues que lorsque vous nous les soumettez volontairement (directement ou par le biais d’un intermédiaire) ou dans le cadre d’une relation contractuelle (passée, en cours, ou à venir).

C’est uniquement pour le confort de l’Utilisateur afin de ne pas avoir à saisir ces informations en cas de visite ultérieure du Site. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

L’Utilisateur dispose à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès: obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente Politique de protection des données personnelles ;
Droit de rectification: obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement(« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’Utilisateur ou Client s’oppose au traitement de ses données personnelles.
Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, l’Utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert tant qu’il souhaite utiliser le Compte personnel, professionnel ou thérapeute et bénéficier des services souscrits, ces données personnelles étant notamment nécessaires à PHYTO 3000 pour la gestion du contrat, le respect de ses obligations légales puis à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles notamment lorsque l’Utilisateur ou le Client conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur ou le Client a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que l’Utilisateur ou le Client a communiqué à PHYTO 3000 dans un format lisible, ou demander à PHYTO 3000 qu’elle transmette les données personnelles que l’Utilisateur ou le Client a communiquées à un autre responsable de traitement ;
Droit d’opposition: s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime de PHYTO 3000, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, sauf motif impérieux de PHYTO 3000 ;
Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment son consentement pour le transfert des données à des partenaires ;
Droit d’introduire une réclamation: introduire une réclamation notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si l’Utilisateur considère que le traitement opéré par PHYTO 3000 constitue une violation de ses données personnelles à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.
Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Les droits de l’Utilisateur ou du Client sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de PHYTO 3000 :

– Par email à l’adresse suivante : info@phyto3000.fr

– Par téléphone: +33 4 75 00 60 00

– Par voie postale à l’adresse suivante : Phyto 3000 – zone industrielle DAUDEL, 5 BIS Allée Marco Polo, 26700 Pierrelatte, France

Âge de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel

Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes âgées d’au moins 15 ans et les données personnelles étant, comme indiqué ci-avant, nécessaires à la réalisation et administration des prestations ou services via le Site, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux prestations et services déployés via le Site) qu’à la condition d’être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les services accessibles via le Site et/ou en communiquant à PHYTO 3000 des données à caractère personnel, les Utilisateurs déclarent et garantissent à PHYTO 3000 qu’ils sont (i) soit âgés d’au moins 15 ans (ii) soit qu’ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Utilisateur vis-à-vis de PHYTO 3000 selon lequel il déclare et garantit à PHYTO 3000 qu’il a la capacité juridique et légale d’utiliser les Services délivrés via le Site et, le cas échéant, de régler les dits Services.

Evolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Politique de cookie

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier contenant des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur ou du Client et transmis à votre navigateur par le site internet que vous consultez. Ces informations contenues dans le cookie sont susceptibles d’être enregistrées sur votre terminal sous la forme d’un fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Les informations d’un fichier cookie permettent à leur émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant sa durée de validité.

A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur le Site PHYTO 3000 permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ils mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que son activité et sa fréquence de retour.

Ces informations sont utiles pour faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site et l’adapter à ses besoins. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services, notamment en matière de protocole de sécurisation de la visite et du paiement des Utilisateurs.